État des lieux: à qui est-ce utile?

Maintenant que vous êtes décidé à déménager, il faut commencer par vous chercher un logement en location. Soit vous scruterez les petites annonces entre particuliers, soit vous ferez appel à un agent immobilier. Mais dans les deux cas, pour ne pas perdre votre temps, mieux vaut vous poser d’abord les bonnes questions:

  • quel est le montant possible pour le loyer ? Sachant qu’il faudra le payer facilement chaque mois, sans pour autant que votre compte bancaire passe dans le rouge ! Ici, vous prendrez le montant de vos revenus et de vos dépenses. Vous ferez vos petits calculs, sans rien oublier. Les spécialistes vous diront que le montant de votre loyer ne doit pas dépasser le tiers de vos revenus
  • quelle surface habitable et combien de chambres ? Tout dépend bien évidemment de la composition de la famille. Composition actuelle mais aussi future quand vous pensez avoir des enfants. Parfois, une chambre d’amis pourrait être la bienvenue
  • dans quelle ville ? Ou au moins dans quelle région pour limiter un peu la zone de recherche.

Etat des lieux

Quelle est l’utilité d’un état des lieux?

Vous verrez que ces éléments vous serviront pour renseigner le moteur de recherche des sites de petites annonces. Ainsi, vous ne recevrez que des résultats ciblés susceptibles de vous satisfaire. Ou alors, vous les fournirez à votre agent immobilier pour qu’il complète votre fiche. Une fois que vous aurez effectué les visites et que vous aurez fait votre choix, vous n’aurez qu’une hâte : fixer la date de remise des clés. Mais c’est aussi à cette date qu’aura lieu la signature du bail de location avec le propriétaire. Sans oublier l’état des lieux !

Ce document décrit l’état du logement et de ses équipements, pièce par pièce, à l’arrivée du locataire. Il est rédigé en deux exemplaires : un pour le locataire et un pour le propriétaire. Mais il en faudra encore un autre, le jour de la sortie du locataire, à la fin du contrat de location. Ainsi, en cas de litige, il suffira de comparer les deux états des lieux. Quand il y a des dégradations causées par le locataire, le propriétaire procédera aux réparations et les paiera avec la caution.

Mais si les dégradations sont dues à de la vétusté alors le locataire n’en sera pas responsable. En aucun cas, il ne devra régler la facture de réparations ! Aussi bien, quand il n’y a pas moyen de régler un différend à l’amiable, il faut faire appel à un huissier de justice. Lui seul saura trancher ! Normalement un état des lieux est annexé au contrat de location. À défaut, on considère que le locataire est entré dans un logement en bon état. Il devra donc le rendre dans le même état !

Etat des lieux

État des lieux : à l’amiable ou pas?

Sachez que faire un état des lieux demande du temps, c’est assez fastidieux. Mais c’est vraiment important si vous avez envie de revoir votre caution le jour de la sortie ! Cette caution, appelée aussi dépôt de garantie, est égale à au moins un mois de loyer. Le plus souvent, vous attendrez deux mois après la fin de votre bail pour récupérer votre dépôt de garantie. Outre pour le paiement des réparations, cette caution sert également en cas de loyer impayé ou de charges impayées.

Le plus souvent, la rédaction d’un état des lieux est gratuite. C’est quand elle est effectuée directement par le bailleur et le locataire. On parle alors d’un état des lieux à l’amiable. Mais, quand le propriétaire mandate une tierce personne, un agent immobilier ou un huissier de justice, c’est différent. En effet, quand un agent immobilier ou un huissier se charge d’un état des lieux, il y a des frais à payer. Le plus souvent, ils seront répartis entre le locataire et le bailleur.

Il sera facile de trouver un modèle d’état des lieux sur internet. Vous n’aurez qu’à télécharger ce modèle avant de l’imprimer. En lisant ce modèle, vous apprendrez qu’il existe des mentions obligatoires comme :

  • la description de toutes les pièces avec leurs équipements. Il faut procéder pièce par pièce et tout vérifier : le sol, le plafond, les murs et donc chacun des équipements
  • un inventaire des clés permettant d’accéder au logement. Le propriétaire vous en remettra plusieurs jeux et il en conservera au moins un
  • le relevé des compteurs : eau, électricité et gaz quand il existe. Ce sera important de relever les compteurs sinon vous aurez à payer les dernières consommations de votre prédécesseur sur votre facture d’énergie !
  • ajouter sur l’état des lieux de sortie les nouvelles coordonnées du locataire sortant. Ainsi, le bailleur saura facilement le joindre si besoin.

Etat des lieux

Comment se rédige un état des lieux?

Sachez que votre état des lieux sera de meilleur qualité si vous le faites en plein jour. En effet, avec une lumière artificielle, les défauts vous sauteront moins facilement aux yeux ! Vous prendrez donc rendez-vous en pleine journée ! En entrant dans le logement, il faut déjà vérifier qu’il y a de l’électricité dans toutes les pièces. Vous testez les prises électriques et chaque équipement fonctionnant à l’électricité. Quand il manque une ampoule, vous le notez sur votre état des lieux. À défaut, le propriétaire pourrait vous la facturer le jour de votre sortie. Pour l’eau, vous ouvrez les robinets, même celui de la douche, et vous tirez la chasse d’eau. Quand le logement possède des équipements fonctionnant au gaz, le plus souvent, ce sera une chaudière et/ou une plaque de cuisson, vous les mettez en marche aussi. Histoire de vérifier que tout fonctionne bien.

Dans votre état des lieux, vous noterez tout jusqu’au plus petit défaut : une petite tâche, une fissure naissante ou encore de la peinture qui commence à s’écailler. Voyez aussi l’état des menuiseries à l’intérieur et à l’extérieur. Vous les ouvrez, les fermez pour vérifier que rien ne coince. Pareil pour les portes de placard et les tiroirs. Si besoin, vous prendrez même des photos. Avec votre smartphone, ce sera facile ! En cas de litige avec votre propriétaire, ces photos pourraient vous servir de preuve.

Même si vous avez l’impression d’avoir réalisé un bon état des lieux, de l’avoir rédigé avec le plus grand soin, il ne serait pas étonnant que vous découvriez d’autres défauts une fois que vous occuperez le logement. C’est monnaie courante ! Dans ce cas-là, pas de panique, une loi vous protège ! Cette loi vous permet de rectifier votre état des lieux jusqu’à 10 jours après la date de signature du bail et la remise des clés. On parle ici d’un droit de rectification de votre état des lieux. Il suffira donc de contacter votre bailleur. S’il ignore la loi ou s’il ne veut pas appliquer la loi, n’hésitez pas à employer les gros moyens ! Ici, vous lui envoyez déjà une lettre recommandée. Et si vraiment il ne bouge toujours pas, vous ferez appel à un huissier de justice. Encore une fois, ce professionnel est là pour vous aider à régler vos différends avec votre bailleur. Il est vrai que vous aurez des frais à supporter. Mais le jeu en vaut vraiment la chandelle.